Administration

Les Statuts de l'association

COMITE DE JUMELAGE TOULOUSE-ATLANTA

Article premier

  • Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre : Comité de Jumelage Toulouse-Atlanta.

Article 2

  • Cette association a pour but de promouvoir le jumelage Toulouse-Atlanta dans tous ses aspects.

Article 3 -siège social

Le siège social est fixé à :
Comité de Jumelage Toulouse-Atlanta
6, rue du Lieutenant Colonel Pélissier
31040 TOULOUSE CEDEX 6

Article 4

  • L ’association se compose de :
    1.a) membres d’honneur
    2.b) membres bienfaiteurs
    3;c) membres actifs ou adhérents

Article 5 – admission

  • Pour faire partie de l’association, il faut être agréé par le CA qui statue, lors de chacune de ses réunions, sur les demandes d’admission présentées.

Article 6 – les membres

  • Sont membres d’honneur, ceux qui ont rendu des services signalés à l’association ; ils sont dispensés de cotisation,
  • Sont membres bienfaiteurs, les personnes qui versent une cotisation annuelle dont le montant sera fixé par le conseil d’administration et approuvé par la plus prochaine assemblée générale,
  • Sont membres actifs ceux qui versent annuellement une cotisation dont le montant sera fixé par le conseil d’administration et approuvé par la plus prochaine assemblée générale.

Article 7 – radiations

  • La qualité de membre se perd par :
  1. a) la démission,
  2. b) le décès
  3. c) la radiation prononcée par le conseil d’administration pour non-paiement de la cotisation ou pour motif grave, l’intéressé ayant été invité par lettre recommandée à se présenter devant le bureau pour fournir des explications.

Article 8

  • Les ressources de l’association comprennent :

1/ le montant des droits d’entrée et des cotisations,
2/ les subventions.

Article 9 – conseil d’administration

 

  • L’association est dirigée par un conseil de 6 membres minimum, élus pour 3 années par l’assemblée générale.
    Les membres sont rééligibles.
    Le conseil d’administration fonctionne de manière collégiale .
    Un membre fait office de secrétaire et un autre de trésorier.
  • Le conseil étant renouvelé chaque année par un tiers, la 1ère et la 2ème année, les membres sortants sont désignés par le sort. En cas de vacance, le conseil pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. Il est procédé à leur remplacement définitif par la plus prochaine assemblée générale. Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l’époque où devrait normalement expirer le mandat des membres remplacés.


Article 10 – réunion du conseil d’administration

 

  • Le conseil d’administration se réunit une fois au moins par an, sur décision collégiale ou à la demande d’un tiers de ses membres.
  • Les décisions sont prises à la majorité des voix.
  • Tout membre du comité qui, sans excuse, n’aura pas assisté à trois réunions consécutives, pourra être considéré comme démissionnaire.
  • Nul ne peut faire partie du conseil s’il n’est pas majeur.

Article 11 – assemblée générale ordinaire

  • L’assemblée générale ordinaire comprend tous les membres de l’association à quelque titre qu’ils y soient affiliés.
  • L’assemblée générale ordinaire se réunit une fois par an.
  • Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres de l’association sont convoqués par les soins du secrétaire. L’ordre du jour est indiqué sur les convocations.
  • Les membres du CA président l’assemblée et il est exposé la situation morale de l’association.
  • Le trésorier rend compte de sa gestion et soumet le bilan à l’approbation de l’assemblée.
  • Il est procédé, après épuisement de l’ordre du jour, au remplacement, au scrutin secret, des membres du conseil sortants.
  • Ne devront être traitées, lors de l’assemblée générale, que les questions soumises à l’ordre du jour.
  • Le quorum est fixé à 50 pour cent des membres actifs ou bienfaiteurs.

Article 12 – assemblée générale extraordinaire

  • Si besoin est, ou sur la demande de la moitié plus un des membres inscrits, le CA peut convoquer une assemblée générale extraordinaire, suivant les formalités prévues par l’article 11 (2).

Article 13 – règlement intérieur

  • Un règlement intérieur peut être établi par le conseil d’administration qui le fait alors approuver par l’assemblée générale.
  • Ce règlement éventuel est destiné à fixer les divers points non prévus par les statuts, notamment ceux qui ont trait à l’administration interne de l’association.

Article 14 – dissolution

  • En cas de dissolution prononcée par les deux tiers au moins des membres présents à l’assemblée générale, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par celle-ci et l’actif, s’il y a lieu, est dévolu conformément à l’article 9 de la loi du 1er juillet 1901 et au décret du 16 août 1901.
Rapport d'activité 2017
Compte rendu dernière Assemblée générale

COMPOSITION DU CONSEIL D’ADMINISTRATION 2016

Fanny Girouy
Marie Christine Gommard
Raymonde Laurié
Andrée Prognon
Anne Marie Tremblet
Marie-Martine Delrieu